Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I)




1. INTRODUCTION

Pour remplir sa mission de formation, l’école doit organiser les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun puisse trouver un cadre de vie favorable au travail scolaire et à l’épanouissement personnel;
  • chacun puisse faire siennes certaines lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;
  • chacun apprenne à respecter les autres et à participer à des projets de groupe.

Ceci nécessite que soient définies des règles d’organisation de la vie commune, qui sont à mettre en résonnance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement. Dans cet esprit, 5 principes seront à respecter en permanence :

  • Il est interdit d’agresser les autres.
  • Il est interdit de prendre ou d’abimer quelque chose qui appartient à autrui.
  • Il est interdit d’être impoli.
  • Il est interdit de quitter l’école sans autorisation.
  • Il est interdit d’utiliser un GSM, d’enregistrer du son ou de l’image à l’école.

2. L’ECOLE CHAPELLE-AUX-CHAMPS

est un établissement d’enseignement maternel et primaire ordinaire dont le siège est à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Jardin Martin V, 85. Son Pouvoir Organisateur est composé de membres de l’U.C.L., de la Haute Ecole Léonard de Vinci, de membres des Cliniques universitaires Saint‑Luc, de membres de la paroisse universitaire de Louvain en Woluwe et de parents d’élèves.

L’école Chapelle-aux-Champs est un établissement se réclamant de l’enseignement catholique. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci s’inscrit dans le projet de l’enseignement catholique et le met en oeuvre.

3. LES INSCRIPTIONS

3.1. Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Dans certains cas particuliers, un document officiel établissant à suffisance le droit de garde de la personne qui demande l’inscription peut être exigé (loi de juin 83 sur l’obligation scolaire). La demande est introduite auprès de la directrice. L’école Chapelle-aux-Champs pourrait être amenée à clôturer les inscriptions par manque de place.

3.2. Avant l’inscription, l’élève et ses parents devront prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur;
  • le règlement des études qui précise notamment les règles d’évaluation;
  • le présent règlement d’ordre intérieur qui précise notamment
  • l’organisation de la vie commune.

Conformément au décret du 24.07.1997, «par l’inscription dans un établissement, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur».

3.3. Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires arrêtées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

3.4. L’élève demeure inscrit jusqu’à la notification écrite des parents de la désinscription. L’inscription est résiliée si l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans justification. Enfin, si les parents manifestent un comportement marquant le refus d’adhérer aux projets de l’établissement et au présent règlement, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription conformément à la procédure légale.

4. LA PRÉSENCE À L’ÉCOLE

4.1. L’élève est tenu de participer à tous les cours figurant à son programme et aux activités qui en découlent durant l’horaire normal hebdomadaire. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur - ou son délégué - après demande motivée. 

L’école est ouverte dès 6h30 et, dès 16h00, des études et garderies sont organisées par l’école. L’école est fermée à 18h15. Les cours se donnent de 8h30 à 12h10 et de 13h30 à 15h10.

Le mercredi, les cours se terminent à 12h10.

En maternelle, l’accueil se fait le matin entre 8h30 et 8h45.

Tous les parents auront quitté les locaux à 8h45.

L’accueil extrascolaire (à l’exception du matin 6h30-8h30), est assuré par l’ASBL PROMOSPORT. Pour des raisons de sécurité et de facturation, vos coordonnées personnelles (adresse, tél, mail) seront transmises à cette dernière.

4.2. Ponctualité
Les élèves se trouvent à l’école au moins 5 minutes avant les cours. En cas de retard, l’élève se présente auprès de la direction.

Dès le début des cours, les parents ne sont plus admis dans les bâtiments scolaires.

Les sorties durant les cours ou avant la fin des cours ne sont pas autorisées. Toutefois, pour des cas exceptionnels, une demande écrite et motivée des parents devra être faite auprès de la direction.

5. LES ABSENCES

L’élève doit suivre effectivement et assidûment les cours.
Toute absence doit donc être justifiée par écrit.

5.1. Les seuls motifs d’absence légaux1 sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;
    • Pour les élèves soumis au régime de l’obligation scolaire, les absences pour cause de maladie qui dépassent 2 jours consécutifs seront justifiées par un certificat médical. Les parents ne pourront fournir plus de 6 motifs d’absence inférieure à deux jours au cours de la même année scolaire. Au-delà de ces 6 absences, un certificat médical devra justifier chaque absence inférieure à trois jours.
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • le décès d’un parent ou allié de l’élève
    • au premier degré (l’absence ne peut dépasser 4 jours);
    •  à quelque degré que ce soit habitant sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 2 jours);
    •  du 2° au 4° degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser 1 jour).

Dans la mesure du possible, les absences sont signalées à l’école le jour-même. Un document écrit des parents sera remis à l’enseignant dès le retour de l’élève afin de justifier l’absence. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie ou si un doute existe, le directeur de l’école ou son délégué peut à tout moment prendre l’initiative de contacter les parents, par téléphone ou par écrit, afin d’obtenir la justification des absences.

5.2. Le pouvoir d’appréciation

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnait le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

5.3. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, la directrice le signalera impérativement au service du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration. 2

Les absences prévisibles supposent une demande d’autorisation préalable adressée à la directrice de l’école. Elles ne sont accordées que dans le cadre légal rappelé ci-dessus.

Les dispenses au cours d’éducation physique et de natation seront sollicitées par la production d’un certificat médical remis au professeur. L’élève dispensé devra néanmoins se présenter au cours et suivre les dispositions indiquées par le professeur.

En maternelle, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

6. LES RÉCRÉATIONS

6.1 Le matin, une récréation de 20 minutes est organisée :

  • de 10h10 à 10h30 pour les primaires,
  • de 9h45 à 10h05 pour les maternelles.

Les élèves doivent quitter les classes et ne sont autorisés à les
réintégrer qu’à la fin de la récréation.

6.2. Repas de midi

Les élèves qui n’ont pas l’autorisation de sortir sont tenus de prendre leur repas dans l’enceinte de l’école. Il est demandé de manger calmement et proprement. Il n’est pas possible de réchauffer les repas.

6.3. Récréation de midi

Avant et/ou après le repas, les élèves vont en récréation en plein air. Si les conditions météorologiques exceptionnelles le justifient, des locaux seront ouverts. Ils seront indiqués aux élèves par le surveillant de la récréation.

L’ASBL PROMOSPORT assure la surveillance du temps de midi. Pour des raisons de sécurité et de facturation, vos coordonnées personnelles (adresse, tél, mail) seront transmises à cette dernière.

6.4. Sorties de l’école

Les élèves ne peuvent quitter l’école durant le temps de midi et après 15h10 que si les parents les y autorisent par écrit (carte de sortie). Cette autorisation déchargera l’école Chapelle-aux-Champs de toute responsabilité. En cas d’accord des parents, les élèves reçoivent une carte de sortie qu’ils devront présenter pour quitter l’école. Cette carte de sortie est accordée aux élèves qui retournent chez eux ou auprès d’un membre de leur famille. La carte de sortie n’est pas accordée aux élèves qui souhaitent prendre leur repas sans surveillance à l’extérieur de l’école.

Tout élève peut se voir retirer l’autorisation de sortie par la directrice de l’école - ou son délégué -, notamment en cas de retours tardifs répétés ou de comportement inadéquat ou incorrect à l’extérieur de l’école.

Il n’y a pas de carte de sortie pour les enfants de maternelle. Les parents qui reprennent leur enfant durant le temps de midi doivent se présenter à la grille à la fin des cours à 12h10 et prévenir le surveillant responsable.

7. LA CLASSE

L’attitude de chacun dans la classe doit fournir un climat favorable aux apprentissages. L’esprit d’entraide prévaudra sur la compétition; une bonne collaboration prévaudra sur les moqueries ou déloyautés.

Les élèves qui troublent l’atmosphère de travail nécessaire aux apprentissages seront rappelés à l’ordre, et cela de manière progressive (avertissement, travail supplémentaire : cf.§ 12). On ne peut quitter la classe avant que la sonnerie ne retentisse.

8. LE JOURNAL DE CLASSE ET L’ÉQUIPEMENT PERSONNEL

Afin de pouvoir être actifs en classe, les élèves devront apporter chaque jour leurs manuels, cahiers ou classeurs nécessaires pour la journée. Tout équipement doit être marqué au nom de son propriétaire. Le journal de classe, ou cahier de liaison en maternelle, doit être apporté tous les jours en
classe. Celui-ci sera contrôlé régulièrement par les professeurs.

Le journal de classe constitue également un outil de travail, permettant de planifier son travail scolaire. C’est aussi un instrument privilégié pour les communications entre la famille et l’école.

Pour l’éducation physique, les élèves porteront un T-Shirt blanc ou le T-shirt de l’école, un short et des chaussures de sport. Marquer les vêtements et chaussures de sport peut aider à les conserver !

9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Tout objet dangereux est strictement interdit.

9.2. L’affichage dans les couloirs et les locaux de cours, la distribution de journaux ou de tracts sont subordonnés à l’autorisation de la direction.
9.3. Pour permettre à chacun de contribuer à l’ordre et à la propreté de sa classe et de l’école en général, il sera établi dans chaque classe un tableau des services et des responsabilités sous l’autorité du titulaire. Des opérations de nettoyage sont organisées, telles que le ramassage des papiers dans la cour de récréation ou le nettoyage des tables.

Toute détérioration du matériel (graffiti, casse, ...) fera l’objet d’une sanction de nettoyage et entra nera l’application immédiate du dicton «qui casse paie». La facturation de la réparation sera à charge des parents.

9.4. Tenue vestimentaire

Les élèves se présentent à l’école en tenue propre, sobre et correcte, excluant négligence ou excentricité. L’école se réserve le droit de rappeler à l’ordre ou de ne pas admettre dans ses murs les élèves dont la tenue laisse à désirer. Tout couvre-chef sera interdit dans les bâtiments de l’école. Les vêtements et objets trouvés sont rassemblés dans les caisses des objets perdus. Les vêtements et objets non réclamés sont remis périodiquement à une oeuvre.

L’école décline toute responsabilité pour la perte ou la disparition d’objets égarés ou laissés à l’école après les cours ou durant les congés.

9.5. Des exercices d’évacuation sont organisés afin de sensibiliser les élèves au comportement à adopter en cas d’incendie. Les élèves sont tenus d’appliquer scrupuleusement les consignes données par les professeurs lors de telles évacuations.

9.6. L’accès à la salle de gymnastique est strictement interdit en dehors des cours. L’accès à la salle n’est autorisé qu’en présence ou avec l’accord explicite d’un professeur.

9.7. Les activités d’enseignement de terrain, les classes de dépaysement et les autres activités prévues au projet d’établissement font partie des cours. La présence des élèves y est obligatoire.

9.8. Les parents sont tenus de répondre aux convocations de l’école mentionnant expressément que leur présence est requise.

10. LES TRAJETS ET LES DÉPLACEMENTS

A l’extérieur de l’établissement, comme à l’intérieur, les élèves feront preuve de respect des personnes et des biens d’autrui, y compris dans les transports en commun.

11. LES FRAIS SCOLAIRES

Conformément au prescrit de l’article 100 du décret mission du 24/07/1997, chaque élève recevra en début d’année scolaire une estimation et la ventilation du montant des frais scolaires de l’école pour toute l’année.

12. ASSURANCE

L’école a souscrit une assurance individuelle contre les accidents corporels. Cette assurance couvre les dommages corporels que pourraient subir les élèves de l’école pendant qu’ils sont sous la surveillance de l’école ou sur le chemin de l’école. Le chemin de l’école est le plus court chemin reliant le domicile de l’élève à l’école. L’école décline toute responsabilité lors d’accidents survenant dans les circonstances suivantes :

sorties non-autorisées, trajet école-domicile ne répondant pas à la définition de chemin de l’école, actes volontaires, téméraires et négligences graves (visites sur des chantiers, bataille de boules de neige, etc.), jeux sur le site universitaire.

En cas d’accident relevant de l’assurance scolaire, l’élève est tenu d’en avertir immédiatement le secrétariat afin de remplir la déclaration d’accident. L’élève recevra un document à faire compléter par le médecin et le relevé des débours à faire remplir par sa mutuelle. Le tout sera envoyé par les parents à la compagnie d’assurance.

L’école ne dispose pas d’assurance contre les vols ni contre les bris de lunettes. Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter inutilement des objets de valeur. Les objets précieux sont sous la garde exclusive de leur propriétaire. Il ne faut pas abandonner en classe ou dans les couloirs, vestiaires, etc. des objets de valeur ou portefeuilles. L’argent de poche est à proscrire.

13. LES SANCTIONS

Comme lieu d’éducation à la vie en commun, la vie à l’école est régie par les règles décrites ci-dessus. Lorsque les règles du présent règlement ne sont pas respectées, l’école applique un régime de sanctions qui se conforme au décret du 24.07.1997.

Les sanctions se doivent d’être progressives et adaptées à la nature et à la gravité des faits :

  • avertissement,
  • travail supplémentaire,
  • rencontre avec la direction,
  • exclusion provisoire,
  • exclusion définitive.

Les sanctions sont inscrites au journal de classe pour visa des parents. En cas d’accumulation de travaux supplémentaires et de rencontres avec la direction, un conseil composé de membres de l’équipe éducative est convoqué par le directeur afin de faire le point sur la situation de l’élève à ce moment de l’année scolaire. Un nombre important de sanctions et rencontres avec la direction est en effet considéré comme révélateur du manque de prise en compte par l’élève des règles qui régissent la vie en commun.

Si le directeur ou le conseil envisage une exclusion définitive, la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «exclusion définitive» est enclenchée.

Dans le cas contraire, le conseil envisage la suite à donner à l’accumulation de sanctions ou de faits graves reprochés, à l’élève. Celui-ci et ses parents sont avertis de la tenue du conseil. Ceux-ci peuvent demander à être entendus par le conseil, accompagnés d’une personne de leur choix. Le conseil peut émettre un avis de renvoi temporaire de un à trois jours de classe.

Le renvoi temporaire est prononcé par le directeur de l’école et communiqué aux parents par un courrier comportant un accusé de réception. Cette mesure grave doit amener l’élève à se ressaisir et à adopter une attitude respectueuse des règles de la vie commune. Ne pas en tenir compte peut entra ner, pour l’élève concerné, de se voir sanctionner plus gravement encore, par un renvoi définitif ou une non-réinscription pour l’année suivante.

14. EXCLUSION DÉFINITIVE

Dans le respect des dispositions du décret du 24.07.1997, les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prises par le directeur de l’école, agissant comme délégué du Pouvoir Organisateur.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée en recommandé. Lors de l’entretien, l’élève et ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Si les parents ou la personne responsable de l’élève ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le directeur de l’école prend l’avis du conseil composé de membres de l’équipe éducative et du PMS.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le directeur de l’école et est signifiée par courrier recommandé aux parents ou à la personne responsable. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents ou la personne responsable de l’élève disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le directeur de l’école, devant le Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la décision.

Si la gravité des faits le justifie, le directeur de l’école peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents ou à la personne responsable de l’élève dans la lettre de convocation. Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

Le Pouvoir Organisateur
Décembre 2015

 

  1. Circulaire ministérielle du 19 avril 1995
  2. Articles 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998

 

Projet d'établissement

 

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Un cadre rassurant

Au coeur du site universitaire dans un écrin de verdure piétonnier, notre école offre un cadre ouvert et original.

Notre école veut vivre "ouverte" dans ses valeurs au quotidien.

Issus des 4 coins du monde, nos enfants découvrent les différences, la solidarité, l'entraide, la fraternité et se nourissent chaque jour de ce monde "en couleurs".

Notre école veut :

  • PARTICIPER activement à la construction d'un enfant d'aujourd'hui que la connaissance rendra libre demain...
  • ENCOURAGER, ACCOMPAGNER cet enfant à devenir par le vécu d'expériences citoyennes et à la lumière des valeurs chrétiennes un adulte qui aura le souci de se respecter lui-même, de respecter les autres, de relever les défis d'un monde meilleur et plus respectueux de chaque être humain et de la nature qui l'entoure.
  • STIMULER L'ENFANT à développer sa créativité et sa curiosité, à acquérir toujours plus avant les connaissance indispensables à prendre place en tant que personne dès aujourd'hui et à se dépasser ensuite...
  • OUVRIR LES PORTES du savoir, du savoir-être et du savoir-faire...
  • MULTIPLIER LES OCCASIONS de s'engager dans la vie de l'école (conseil de classe, d'école, ...), de prendre part à la vie associative du site universitaire (Clinique des nounours, participation aux animations d'éducation à la santé menées par la Haute Ecole de Vinci, journée Med In Alma, ...), de vivre des situations de la vie et d'apprentissage qui exigent travail, recherche, engagement, tenacité, autonomie, ... (projets divers, classes de dépaysement, spectacles, ...). Côtoyer la différence (intégration de certains enfants à problématiques diverses, échanges intergénérationnels, projets humanitaires, ...)  pour s'enrichir d'autrui.

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QUE CHAQUE ACTEUR DE NOTRE ÉCOLE OSE, ESSAIE ET SE VIVE EN RECHERCHE...



 

Notre école veut...

ancrer les apprentissages dans des activités qui font sens afin d'acquérir des bases solides qui pourront être transférées plus tard dans d'autres contextes. Multiplier les méthodes d'apprentissage et les situations de réinvestissement des notions apprises, construire des automatismes, élaborer des référentiels, susciter la recherche et le questionnement. Nous voulons outiller l'enfant pour qu'il soit acteur de ses apprentissages, l'encourager dans des démarches d'organisation et de planification afin de faire de lui un étudiant autonome.

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