Coronavirus 05.03.2020
Le Bourgmestre, Vu l’article 133, alinéa 2 et l’article 135, §2, 5° qui dispose que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la sécurité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics et notamment le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ; Vu l’arrêté du Bourgmestre du 01/03/2020 interdisant l’accès aux établissements scolaires, crèches, maisons de repos, centres sportifs fermés, bibliothèques, centres culturels, lieux de spectacle et bâtiments de l’administration communale ou de tout service public sis à Woluwe-Saint-Lambert à toute personne revenant d’un voyage privé ou professionnel dans une zone à haut risque déterminée par le SPF des Affaires étrangères (Chine, Thaïlande, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du Sud, Iran, Vénétie et Lombardie) pendant les 14 jours suivant le retour en Belgique ; Considérant que la liste des zones à haut risque évolue de jour en jour au regard de la propagation au niveau mondial ; Considérant que le SPF des Affaires étrangères renvoie au site spécialement créé : www.infocoronavirus.be qui renvoie lui-même au site https://epidemio.wiv-isp.be, site renseigné comme étant le site d’informations pour les professionnels de la santé ; Considérant que ce site précise que « Les zones à risque pour la transmission du virus SRAS-Cov-2 sont évaluées quotidiennement. De nouveaux pays ou de nouvelles régions à l’intérieur d’un pays sont ajoutés si le nombre de cas a augmenté au cours des 7 derniers jours et si l’incidence dépasse un seuil de 20 cas par million d’habitants » ; qu’il détermine des pays/région avec une transmission soutenue ou limitée ; Considérant qu’à la date du 05/03/2020, la Chine (Hong Kong et Macao inclus), la Corée du Sud, l’Iran, l’Italie : provinces de Lombardie, Vénétie et Emilie-Romagne, Singapour et le Japon y sont mentionnés ; Considérant qu’il s’indique de modifier l’arrêté du 01/03/2020 afin de renvoyer à la liste actualisée des pays/région avec une transmission soutenue ou limitée listés sur le site https://epidemio.wiv-isp.be ; Vu les motifs susmentionnés ; Vu l’urgence, ARRÊTE
Article 1 er : L’article 1er de l’arrêté du Bourgmestre du 01/03/2020 interdisant l’accès aux établissements scolaires, crèches, maisons de repos, centres sportifs fermés, bibliothèques, centres culturels, lieux de spectacle et bâtiments de l’administration communale ou de tout service public sis à 1
Woluwe-Saint-Lambert est modifié et remplacé par les termes suivants : « L’accès aux établissements scolaires, crèches, maisons de repos, centres sportifs fermés, bibliothèques, centres culturels, lieux de spectacle et bâtiments de l’administration communale ou de tout service public sis à Woluwe-Saint-Lambert est interdit à toute personne revenant d’un séjour privé ou professionnel d’un pays/région avec une transmission soutenue ou limitée listé sur le site https://epidemio.wiv-isp.be pendant les 14 jours suivant le retour en Belgique. » Les articles 2 à 7 de l’arrêté du Bourgmestre du 01/03/2020 ne sont pas modifiés et restent d’application. Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux différents gestionnaires et responsables des établissements concernés. Article 3 : Pour que nul n’en ignore, un exemplaire du présent arrêté restera affiché de manière visible tant que l’arrêté n’aura pas été levé. Article 4 : Un recours en annulation contre la présente décision peut être exercé devant le Conseil d’État dans un délai de 60 jours à dater de la réception du présent arrêté. Il est introduit par une requête envoyée par pli recommandé à la poste à l’adresse suivante : Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Woluwe-Saint-Lambert, le 05/03/2020
Le Bourgmestre,
Olivier MAINGAIN